Bail à réhabilitation

Le bail à réhabilitation est un dispositif qui permet aux propriétaires d’un bien immobilier en voie de dégradation ou pas, de le confier à SOLIHA BLI Hauts-de-France afin qu’il bénéficie d’une réhabilitation pour une mise en location la plus rapide possible auprès de personnes accompagnées par les associations SOLIHA de la région.

Le propriétaire a l’assurance :
  • de bénéficier sans indemnité à la fin du bail, des travaux effectués en début de bail,
  • d’être exonéré d’impôt sur la valeur de ces travaux,
  • d’être déchargé de la gestion locative.
  • de ne plus avoir à payer la Taxe Foncière
En contrepartie, en plus de la réhabilitation, nous garantissons durant toute la durée du bail :
  • de conserver le bien en bon état d’entretien et de réparation,
  • la location du bien à des personnes précaires sous plafond de ressources.

 

 

En fonction de l’état du bien, la durée du bail peut varier entre 12 et 99 ans : plus les travaux à amortir sont importants, plus la durée sera longue. Après les travaux, et pendant toute la durée du bail, le bien est exclusivement destiné à l’habitation, et les logements sont conventionnés. Ce transfert de droit réel doit être constaté par acte notarié, dont les frais sont à la charge de SOLIHA BLI Hauts-de-France.

Le dispositif présente plusieurs avantages pour le propriétaire : la taxe foncière est établie au nom de la coopérative, le propriétaire est déchargé du coût et du suivi des travaux, de la gestion locative ainsi que des frais d’entretien du bien.

À l’issue du bail, un immeuble en bon état d’entretien est restitué, sans qu’aucune indemnité ne soit due pour les travaux de réhabilitation réalisés. Le propriétaire retrouve la pleine liberté d’usage de son bien, sauf s’il choisit de conclure directement un nouveau contrat de location avec les occupants ou de le confier à nouveau à SOLIHA BLI Hauts-de-France.

Aujourd’hui, la coopérative gère près de 2 000 logements en bail pour le compte de ses coopérateurs, de collectivités et de communes, sur l’ensemble du territoire des Hauts-de-France.